Le bornage

Imprimer

Le bornage consiste à déterminer la ligne séparative de deux terrains et à visualiser celle ci par la pose de repères aussi appelés "bornes".

Bien souvent la limite de deux parcelles n'est pas clairement définie ou apparente, les parties n'en connaissent pas le tracé, les titres notariés ou autres documents peuvent s'avérer sur ce point trop évasifs et les documents cadastraux qui ne constituent pas un titre de propriété valent à titre de simple présomption.

Même si en règle générale le bornage n'est pas obligatoire, un propriétaire peut contraindre son voisin à le pratiquer.

Le bornage est avant tout une opération amiable - A défaut, le recours judiciaire est possible (le Tribunal d'Instance territorialement compétent est celui de la localisation des biens).

Le bornage n'est possible qu'entre propriétés privées -

Les terrains doivent être contigus.