Distances des ouvertures

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Concenant les vues droites, l'article 678 du Code civil pose le principe suivant :

Il faut respecter une distance minimale de 1.90 m par rapport à la limite séparative du fonds voisin, qu'il y ait ou non de clôture.

S'il y a un mur séparatif, la distance de 1.90 se compte à partir de la façade du mur, si celui-ci appartient exclusivement au voisin ...

L'article 680 du même Code,

S'il y a un balcon, la distance de 1.90 m part du point le plus extérieur du balcon.

S'agissant des vues obliques (la vue oblique étant celle qui oblige l'observateur à sa pencher pour voir le fonds voisin), l'article 679 indique que la distance minimale est de 0.60 m depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait - S'il y a des balcons ou autres semblables sailllies depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.