La réalisation, aux frais du bailleur, de travaux ne touchant pas aux locaux loués mais exécutés dans l'immeuble au cour du bail expiré est admise par la jurisprudence comme une modification notable des caractéristiques du local permettant, lors du renouvellement du bail, de fixer le loyer correspondant à la valeur locative -
Encore faut-il que ces travaux aient une incidence favorable sur l'activité du locataire et qu'il ne relèvent pas de la simple obligation d'entretien.
